Charte de données personnelles

1 -  Politique de confidentialité sur www.webassistante.com
Nous respectons les droits de la vie privée de nos utilisateurs et reconnaissons l’importance de leurs données à caractères personnels.

2 - Traitement des données personnelles
2.1 - Responsable du traitement
Nous sommes responsables du traitement et déterminons seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

2.2. Processeur(s)
Nous sommes libres de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement. Nous recourons aux suivantes catégories de « processeurs » : société d’hébergement.

3 - Base juridique de traitement des données  
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :
•    Exécution de contrat convenu avec l’utilisateur, ou réalisation de démarches pré-contractuelles, à la demande de l’utilisateur ;
•    Respect des dispositions légales ou réglementaires relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
•    Intérêt légitime à envoyer des informations à nos clients ;
•    Consentement explicite de l’utilisateur d’envoi d’offres promotionnelles

4 - Données personnelles traitées
Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :
•    Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
•    Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
•    Identifiants financiers (Données bancaires : nous conservons uniquement les données nécessaires, et toujours de manière conforme au RGPD);
•    Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
•    Données personnelles facultatives (sexe, date de naissance).
Ces données sont recueillies lorsque de l’inscription sur le site web et/ou la passation d’une commande. Des données peuvent être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du site web et de ses fonctionnalités.

Cookies : nous utilisons des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée. Voir notre politique de cookies.


5 - Utilisation des données personnelles
Nous recueillons et traitons des informations personnelles à des fins de :
•    Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, support, suivi des réclamations,
•    Gestion de litiges,
•    Protection contre la fraude et les infractions.
•    Marketing personnalisé et newsletter si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

6 - Réception de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées uniquement pour notre usage interne. Elles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part.

7 - Temps de conservation des données personnelles
Vos données seront conservées pour une période de 10 ans à compter de la fin de notre relation. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par nos soins, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si vous souhaitez continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8 - Vos droits
8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles, à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées de manière appropriée et conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

8.2 Droit d’accès : si vous pouvez prouver votre identité, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 Droit de rectification des données personnelles Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Vous pouvez nous adresser une demande de modification.

8.4 Droit de suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;

  • Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données ;

  • Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement de vos données personnelles ;

  • Vos données sont traitées illégalement ;

  • Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

  • La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.
     

8.5 Droit à la limitation du traitement : en cas de contestation sur l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6 Droit d’opposition : vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données.
Nous cesserons de traiter vos informations personnelles, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir de notre part toutes les données personnelles que vous nous avez fournies et le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins d'impossibilité technique.

8.8 Droit de retrait de votre consentement : vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

9. Exercer vos droits  
Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à : Françoise Scheuer 55 rue du général Leclerc 56410 Etel.
Nous y répondrons dans les plus brefs délais.